Samedi 3 mai 2008
Hello ! Et oui ici ce n'est pas complètement mort.
Rapidement, quelques points à souligner au sujet de la modification de la Constitution, noyés au milieu d'une foule de bonnes nouvelles (renforcement du pouvoir du Parlement, meilleure représentation du peuple au Sénat, ...).
Et sinon, « Des droits particuliers peuvent être reconnus par la loi aux partis et groupements politiques qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement. », ça peut toujours faire gagner quelques voix...
Rapidement, quelques points à souligner au sujet de la modification de la Constitution, noyés au milieu d'une foule de bonnes nouvelles (renforcement du pouvoir du Parlement, meilleure représentation du peuple au Sénat, ...).
- La fameuse suppression du 49-3 (passage en force d'une loi par le gouvernement)... Sauf pour : « le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale » (...) « Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre texte par session. ». Dis donc, ils nous préparent pas quelque chose là ?
- « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l’article 89. » La procédure ? « Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. »
Et sinon, « Des droits particuliers peuvent être reconnus par la loi aux partis et groupements politiques qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement. », ça peut toujours faire gagner quelques voix...
Source des modifications : Histoire,
Géographie et Arts pour tous.
publié dans :
Analyses et réflexion
par Joron
communauté :
La Cyber-résistance
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